Consolidons notre démocratie locale et les initiatives citoyennes

Notre démocratie locale aura toujours besoin d’un nouveau souffle, d’un nouveau modèle. Elle doit davantage faire participer tous les citoyens, leur permettre de prendre la parole, renforcer leur droit de se faire entendre. Elle doit aussi renforcer le rôle des élus directs, s’assurer de l’égalité des membres de la société que nous formons, faire en sorte d’avoir toujours plus de transparence, de loyauté, de respect de la Loi et de ne jamais transiger sur la probité et l’exemplarité en matière de gestion des ressources et des biens publics.

A cette fin, nous proposons de :

• Mettre en place au sein du Conseil communal une commission citoyenne composée de citoyens consentants issus des quartiers de WSL, tirés au sort et représentatifs de la population, chargée de débattre périodiquement (une à deux fois par an) de thématiques qui concernent la commune. Les conclusions de la commission, intégrant les avis minoritaires, seront transmises au Conseil qui sera chargé de les examiner et de les mettre en œuvre ou de justifier leur rejet ;
• Favoriser, dans cet esprit, toutes les initiatives venant des Comités de Quartier de la commune, en favorisant l’esprit du « Code de la participation citoyenne » et les travaux de « Wolu-Inter-Quartiers » ;
• Mettre en œuvre des budgets participatifs, par lesquels la commune octroie à des citoyens (à travers les Comités de quartier qui sont bien identifiés) un budget déterminé, afin de réaliser des projets de proximité et soucieux du bien-vivre, sélectionnés selon des modes démocratiques ;
• Proposer des conseils consultatifs adaptés et en fonction d’une analyse des besoins de terrain (nos enfants, nos jeunes, nos aînés, nos personnes porteuses d’un handicap, nos commerçants, etc.) qui permettent aux élus d’acquérir une connaissance fine et réelle des besoins de la population. Pour éviter un phénomène d’essoufflement, ces conseils seront limités dans le temps et travailleront des thématiques spécifiques et ponctuelles ;
• Établir un guichet d’information dans la Commune où les asbl, les associations, bref toutes les composantes de la démocratie participative, pourront obtenir un soutien ou des conseils pour leurs activités futures. A qui s’adresser, quels subsides demander, comment monter un dossier, quelle aide matérielle espérer, etc. ;
• Favoriser et promouvoir les interpellations citoyennes au Conseil communal, en assurant leur suivi ;
• Favoriser l’intégration des citoyens européens en ce qui concerne les services fournis par la Commune, pour les pratiques administratives et formelles, à travers l’ouverture d’un service d’assistance ad hoc ;
• Investir dans l’« éducation citoyenne » et militer en faveur de l’égalité, de la lutte contre le racisme, contre le sexisme, contre les populismes, contre les discriminations, en soutenant ou en initiant des actions, pérennes ou ponctuelles ;
• Organiser de façon régulière, sans attendre les périodes électorales, des forums démocratiques réunissant les élus et les citoyens, afin de débattre directement des thématiques communales ;
• Organiser systématiquement une information et une consultation préalable de la population concernée pour tout projet d’ampleur initié par la commune ;
• Utiliser des outils de communication moderne pour permettre de virtualiser ces informations et ces consultations, en les rendant accessibles au plus grand nombre ;
• Mettre en place un baromètre périodique de satisfaction et des attentes des usagers des services communaux, dans le but d’améliorer la qualité du service au citoyen ;
• Mettre en place des bureaux de vote décentralisés dans les maisons de repos par exemple. Un premier test pourrait avoir lieu au home Saint-Lambert ;
• Établir un échevinat de la participation citoyenne, sur le modèle de la commune d’Evere. L’échevin veillera à développer la démocratie participative, tant par de nouvelles mesures qu’en faisant connaître ce qui existe déjà, comme le droit d’interpellation du Collège ou la consultation populaire, et à prendre des initiatives en vue de renforcer la citoyenneté (par quartier).

Ayons des mandataires exemplaires et formés

Le renforcement de la démocratie au niveau local passe également par davantage de contrôle dans l’exercice des mandats, une limitation des cumuls des mandats et des rémunérations, mais aussi une limitation stricte des risques de conflits d’intérêt, ce qui permettra une meilleure transparence des institutions et des élus.

A cet égard, nous nous engageons à :

• Instaurer pour nos élus un décumul total entre un mandat local (d’échevin ou de président de CPAS) et un mandat de parlementaire ;
• Rendre gratuits les mandats dérivés qui constituent le prolongement d’un mandat exécutif communal ;
• Démettre nos mandataires, en cas d’absence répétée et injustifiée lors des réunions de l’organe communal où ils siègent et nous représentent ;
• Rendre légalement obligatoire la déclaration à la Cour des comptes de l’ensemble des mandats publics détenus par un élu ou un non élu, ainsi que les mandats privés détenus par un mandataire public, afin de lutter contre les risques de conflits d’intérêt ;
• Renforcer le rôle du Conseil communal, tant dans l’initiative réglementaire, à travers notamment la possibilité pour un conseiller de rédiger un rapport sur une problématique particulière touchant la commune (à l’instar des rapports introductifs d’initiative parlementaire), que dans le contrôle du Collège et des organismes para-locaux, en renforçant la transparence et la lisibilité des actes de ceux-ci et en organisant à l’occasion de l’assemblée générale des organismes para-locaux (comme les intercommunales) un débat sur les orientations stratégiques de celles-ci ;
• Assurer la transparence des actes communaux, des structures para-locales (nous pensons aux Sociétés de logement) et une large diffusion des séances du conseil communal par tous les moyens disponibles (streaming, réseaux sociaux, internet, etc.) ;
• Proposer aux élus locaux et aux administrateurs d’une structure publique et parapublique une formation adéquate leur permettant de s’acquitter au mieux de leur fonction.

Répondons aux besoins des usagers de nos services communaux

La Commune est un service public de proximité qui joue un rôle essentiel dans le développement des territoires et la cohésion sociale. Plus que jamais, la Commune de WSL se doit d’être au service des citoyens et des usagers en étant ouverte, transparente et accessible.

Nous proposons de :

• Amplifier le travail d’accessibilité et de lisibilité des formulaires et documents administratifs, ainsi que les efforts en matière de simplification administrative, en développant une e-commune performante ;
• Continuer à renforcer la mise en ligne des démarches administratives communales en ligne, tout en veillant à maintenir l’ensemble des formulaires accessibles en version papier, au guichet ou par courrier classique ;
• S’assurer que les décisions administratives soient compréhensibles et accessibles à tous, particulièrement en matière fiscale et en matière d’urbanisme ;
• Mettre en place un wifi gratuit dans les zones administratives pertinentes de la Commune, en partenariat avec la Région pour se connecter au réseau brussels ;
• Assurer, dans le journal communal et les communications de la commune, une information complète en français et en néerlandais, sans tomber dans une vision passéiste de la Commune.

Ayons de vrais moyens budgétaires pour les pouvoirs locaux

La situation financière des pouvoirs locaux est souvent difficile. Les charges qui pèsent sur eux sont de plus en plus importantes et ne sont pas ou peu compensées par les autorités responsables.

Ainsi, on peut citer les charges supplémentaires qui pèsent sur notre CPAS, le sous-financement de notre zone de police et bien sûr les impacts prévisibles de la réforme scandaleuse des pensions des agents locaux décidée par le Gouvernement fédéral, réforme dont on sait désormais qu’elle va constituer un poids exponentiel sur nos finances locales.

Par ailleurs, le tax shift prive les communes d’une recette fiscale importante et ceci ira en croissant, sans que le Gouvernement fédéral ne compense l’impact de cette décision sur les finances locales. Malgré la timide reprise économique, les perspectives des finances locales ne sont pas encourageantes et les règles budgétaires qui seront applicables vont imposer une baisse des dépenses.

Si une partie des solutions aux problèmes de nos finances locales est à rechercher au niveau même de la commune, il est aussi nécessaire que les autres niveaux de pouvoir assument la juste part de l’impact de leurs décisions sur les pouvoirs locaux. Toute nouvelle décision régionale, communautaire ou fédérale ayant un impact sur les finances locales devra être compensée.

Les investissements réalisés par notre Commune dans de nombreux domaines comme la mobilité, l’enfance, l’enseignement, le vieillissement, les infrastructures sportives et culturelles, etc., sont des investissements essentiels à notre bien-être et à notre cohésion sociale. Ils représentent également un impact positif sur l’économie en octroyant des marchés aux entreprises et sont donc source de création d’emplois et de richesses.

Sur base de ces constats, nous proposons de :

• Ne recourir que dans des cas strictement limités aux partenariats public-privé. Ces montages apparaissent effectivement souvent comme une solution pour éviter une imputation en une année d’investissements lourds, mais ils s’avèrent souvent plus coûteux sur le long terme. Nous voulons en chaque cas éventuel une analyse pointue au cas par cas ;
• Promouvoir les clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des marchés publics, afin de lutter contre le dumping social et de limiter l’impact environnemental des investissements ;
• Promouvoir les circuits courts, l’économie circulaire et les achats groupés avec des critères éthiques de justice et de solidarité ;
• Promouvoir la mutualisation d’emprunts, avec le support des administrations régionales, ce qui devrait permettre aux communes d’accéder à de meilleures conditions de financement sur les marchés.

Favorisons une gestion communale saine et durable

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu pour nos pouvoirs locaux et alors qu’il nous est régulièrement demandé de faire plus avec moins, la Commune de WSL doit plus que jamais adopter une gestion dynamique, proactive, rigoureuse, efficace et recentrée sur les missions de base.

A cet effet, la transversalité des politiques, le décloisonnement des services, les synergies communales ou supra-communales, la réduction des coûts de fonctionnement doivent être des objectifs de la mandature à venir.

A cet égard, nous proposons de :

• Réaliser une cartographie des très nombreuses asbl communales, afin d’évaluer si les raisons qui ont conduit à leur création sont toujours d’actualité. Leur mode de fonctionnement, leur utilité sociétale et les synergies possibles à créer entre elles seront également analysés et mis à l’épreuve d’une éventuelle rationalisation et d’une meilleure simplification ;
• S’assurer qu’aucune initiative publique via ces asbl ne serve une certaine forme du culte de la personnalité de l’un ou l’autre mandataire public ;
• Renforcer la complémentarité entre les services et favoriser les économies d’échelle. Des synergies voire des services communs seront développés entre la Commune et le CPAS, tout en conservant le CPAS comme entité distincte, dans les métiers de « support » comme l’informatique, la gestion des bâtiments, la gestion des ressources humaines, les marchés publics, les services du budget, les travaux ;
• S’opposer fermement à toute volonté de fusionner les communes et les CPAS. Les synergies seront étendues aux organismes para-locaux et aux organismes subventionnés par la Commune, comme les régies, les fabriques d’église ou encore les zones de police ;
• Adopter une gestion des ressources humaines souple, efficace et adaptée aux réalités locales, en conjuguant qualité du service et respect des agents. Les autorités communales favoriseront la statutarisation du personnel, appliqueront des procédures objectives de recrutement et de promotion des agents, elles investiront dans la formation du personnel et reconnaitront l’expérience acquise à travers le processus de « valorisation des compétences » ;
• Engager, en concertation avec les organisations syndicales, les pouvoirs locaux dans la voie de la réduction collective du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire. La mesure concernera en priorité et dans un premier temps les travailleurs qui exercent un métier pénible. Concrètement, le temps de travail serait réduit de 20% (passage de 38 à 30h par semaine). Le salaire du travailleur sera maintenu et assorti d’une embauche compensatoire. Toutefois la faisabilité de cette mesure devra être étudiée attentivement (notamment pour veiller à maintenir les droits à la pension des travailleurs) ;
• Favoriser l’accès équilibré des femmes et des hommes à des fonctions dirigeantes, en veillant à ce que l’égalité salariale soit strictement respectée ;
• Renforcer la présence de personnes en situation de handicap dans la fonction publique communale et favoriser l’accès équilibré des femmes et des hommes à des fonctions dirigeantes ;
• Mettre en place des outils de lutte contre les discriminations, l’introduction d’une clause de non-discrimination dans les règlements de travail et des actions de sensibilisation du personnel à la diversité ;
• Soutenir la mutualisation des investissements nécessaires à la mise en ordre des pouvoirs locaux en ce qui concerne le nouveau règlement européen sur la protection des données ;
• Maintenir et développer un climat général de confiance et de motivation, notamment dans les rapports entre le Collège et le Conseil d’une part et l’administration, d’autre part, et plus particulièrement en responsabilisant tous les agents ;

Veiller à la parfaite neutralité des services de l’Administration et à l’impartialité des agents qui expriment les formes diverses et multiples des Pouvoirs publics.